Chronologie

Au XIX^e siècle, la pauvreté est le plus souvent perçue comme découlant d’une déficience personnelle ou morale. Lorsqu’elle est considérée comme capable de travailler, la personne pauvre est stigmatisée et exclue. Les causes structurelles de la pauvreté sont en revanche ignorées.

Vers 1890, la Suisse compte plus d’un millier de caisses de secours mutuels. En échange d’une prime, elles offrent à leurs membres une protection modeste contre les conséquences d’un accident ou d’une maladie. Malgré le faible niveau des prestations et un rayon d’action local, elles constituent des précurseurs importants des assurances sociales modernes.

En 1877, l’Etat fédéral édicte une loi sur les fabriques qui n’a pas sa pareille au niveau international. Pour la première fois, l’Etat intervient dans la liberté contractuelle et impose des directives en matière de protection des travailleurs et des travailleuses. Il limite la durée légale du travail et protège en particulier les femmes et les enfants.

L’assurance sociale moderne développée durant les années 1880 dans le nouvel Empire allemand devient rapidement un modèle pour les autres pays, y compris la Suisse. Le principe de l’assurance est que les prestations ne dépendent plus d’un besoin, mais sont garanties à titre de droit.

L’Empire allemand a édicté les premières lois sur l’Etat social dans les années 1880. La Confédération suisse ne dispose pas à cette époque des compétences lui permettant de jouer un rôle actif dans ce domaine. La première étape passe donc par la création d’une base constitutionnelle pour des lois sociales, en particulier pour l’assurance-maladie et accidents.

Malgré un large soutien au Parlement, les votants refusent nettement le premier projet d’assurance-maladie et accidents. Ce revers cuisant pour les partisans de l’assurance sociale entraîne l’abandon de l’idée d’une assurance-maladie à caractère obligatoire.

A la fin du XIX^e siècle, la protection du salariat devient une préoccupation internationale. De nombreux congrès et l’Office international du travail, fondé à Bâle en 1901, s’efforcent d’harmoniser les protections mises en œuvre par les différents Etats, d’empêcher les effets néfastes de la concurrence économique et de limiter la contestation sociale.

La transformation de l’assistance aux pauvres en une aide sociale moderne prend forme autour de 1900 dans les villes progressistes. La pauvreté et l’urgence sociale dans les quartiers ouvriers sont au cœur des préoccupations. Les principes qui guident ces réformes sont la rationalisation, la centralisation et la bureaucratisation. L’assistance devient le domaine des juristes, des médecins et du travail social en constitution.

L’introduction de l’assurance-maladie et accidents échoue devant le peuple en 1900. Ce n’est toutefois pas un échec complet. En effet, deux ans plus tard à peine, la partie non contestée du projet, l’assurance militaire, entre en vigueur. Les soldats sont ainsi le premier groupe de population soumis à une assurance sociale.

En 1912, les votants acceptent une révision du projet d’assurance-maladie et accidents qui prévoit un régime d’obligation partielle dans l’assurance-accidents, mais renonce à réformer en profondeur l’assurance-maladie. En 1918, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA/SUVA) commence ses activités.

Avec la création de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Confédération dispose pour la première fois d’un service qui s’occupe principalement de la sécurité sociale. L’OFAS exerce diverses fonctions de surveillance, mais il est surtout chargé de préparer et de coordonner le développement futur de l’Etat social.

En 1914, la Suisse n’est pas préparée à une guerre longue. La faiblesse de l’assistance, la pénurie alimentaire et la hausse des prix aggravent les difficultés sociales. Si les villes prennent des mesures d’urgence, la Confédération se montre en revanche hésitante. Les conflits sociaux liés à la grève générale de 1918 préparent le terrain de réformes sociales d’envergure.

Alors que les premiers projets d’assurance vieillesse et survivants fédérale rencontrent des obstacles politiques, durant l’entre-deux-guerres les caisses de pension connaissent une première phase d'expansion. C'est aussi durant cette période que la prévoyance vieillesse devient un marché important pour les assureurs vie.

Après la Première Guerre mondiale, les puissances victorieuses espèrent faire un pas important vers une paix mondiale durable en créant la Société des Nations. La justice sociale et la sécurité sociale sont conçues comme des facteurs de paix. L’Organisation internationale du travail (OIT) est chargée de les promouvoir.

Dans l’entre-deux-guerres, l’assurance-chômage est dans une situation similaire à celle de l’assurance-maladie. En l’absence d’une obligation de s’assurer à l’échelle fédérale, la protection contre le chômage n’est pas uniforme. Seuls 10 % des personnes actives sont assurées, une situation à laquelle la loi fédérale de 1924 n’apporte que peu de changements.

En 1925, le peuple adopte un article constitutionnel qui autorise la Confédération à élaborer une assurance-vieillesse et survivants (AVS). La proposition n’est pas une percée décisive, mais plutôt le résultat d’un compromis précaire. L’article laisse notamment en suspens la délicate question du financement de l’assurance.

En 1931, la « lex Schulthess », une loi de prévoyance vieillesse aux ambitions modestes, est rejetée en votation. A la suite de ce revers, les autorités renvoient aux calendes l’instauration d’une assurance-vieillesse publique.

En raison de la crise économique mondiale, la Suisse est confrontée dans plusieurs domaines à de graves difficultés sociales. Les forces politiques ont du mal à se mettre d’accord sur la façon d’y remédier. Les villes sont les premières à développer des programmes d’assistance. La Confédération, quant à elle, ne se décide que tardivement à combattre activement le chômage.

Avant le Social Security Act, le développement des assurances sociales aux Etats-Unis est rudimentaire. La situation est alors similaire à celle de la Suisse. En réponse à la crise économique mondiale, le Congrès américain décide en 1935 d’instaurer une assurance-vieillesse modeste qui laisse une marge de manœuvre à des formes de prévoyance privée.

La Deuxième Guerre mondiale, contrairement à la Première, est marquée par des développements de la sécurité sociale au plan fédéral. Le signe le plus visible est l’introduction d’un régime d’allocations pour perte de salaire et de gain, puis, après la guerre, la création de l’AVS. Le développement de l’Etat social reste néanmoins modeste et limité.

Après la mobilisation de l’été 1939, la Confédération prend des mesures pour assurer la protection financière des soldats. Elle introduit un système performant d’indemnités pour perte de gain qui jouit vite d’une grande popularité. A la fin de la guerre, ce système servira de modèle à l’AVS.

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, l’organisation de l’après-guerre est discutée dans de nombreux pays. Le « rapport Beveridge » retient tout particulièrement l’attention. Il esquisse le modèle d’une prévoyance publique couvrant tous les risques de l’existence. En Suisse, les réactions sont majoritairement critiques.

Les propositions en matière de politique familiale jouissent d’un large soutien pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les milieux catholiques et conservateurs considèrent la protection de la famille comme une solution alternative à l’AVS. L’article sur la protection de la famille rallie une large majorité en 1945. Il prévoit l’introduction d’une assurance-maternité et d’allocations familiales.

Dans son allocution de Nouvel An 1944, le conseiller fédéral Stampfli annonce la création rapide d’une prévoyance vieillesse publique. Trois ans plus tard, le peuple accepte la loi sur l’AVS ; les premières rentes sont versées début 1948. L’AVS devient le symbole de l’Etat social suisse.

Contrairement à l’AVS, l’assurance-maladie n’est pas réformée au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. Avec l’échec devant le peuple d’un projet modeste d’assurance fédérale en cas de tuberculose, les revendications plus ambitieuses, comme une assurance-maladie obligatoire à l'échelle nationale, sont reportées sine die.

A partir de 1950, le nombre de personnes étrangères séjournant en Suisse augmente nettement en raison de l’accroissement de la demande de main-d’oeuvre. Cette évolution a une incidence sur les assurances sociales.

En 1952, la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail adopte une convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale. Référence majeure du droit social international, cette convention est ratifiée en 1977 par la Suisse.

En 1957, la République fédérale d’Allemagne procède à une réforme des retraites afin d’adapter le niveau des rentes à l’évolution économique et à l’inflation. Ce problème se pose au même moment dans d’autres pays, notamment en Suisse.

A la fin des années 1950, l’heure est favorable à l’introduction de l’assurance-invalidité. Si les moyens octroyés restent limités, cette assurance vient combler une lacune importante dans le système de sécurité sociale et se fixe un principe novateur : « la réadaptation prime sur la rente ».

Après 1960, de nombreux cantons réforment l’assistance publique. La devise est désormais d’aider les gens à s’en sortir par leurs propres moyens. Les méthodes nouvelles, comme le casework, proviennent avant tout des Etats-Unis.

Avec le développement du système de santé, les coûts de la santé prennent l’ascenseur durant les décennies 1950 et 1960. La loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents est révisée en 1964 pour répondre à cette nouvelle situation. Elle devient un enjeu pour divers groupes d’intérêts. La réforme reste ponctuelle et les grands changements sont renvoyés à plus tard.

Dans les années 1960, les rentes de l’AVS et de l’AI sont nettement inférieures au minimum vital. De nombreux retraitées et retraités vivent dans la pauvreté. Les prestations complémentaires sont introduites à leur intention en 1965. Cette mesure ciblée, sous condition de ressource, permet de réduire la pression exercée en vue d’une augmentation générale des rentes de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

En 1972, le peuple a le choix entre deux modèles de prévoyance vieillesse : faire de l’AVS une véritable pension populaire ou instaurer un système de trois piliers basé sur la généralisation des caisses de pensions. La décision est claire: Les électeurs et les électrices se prononcent clairement en faveur de la version plus modeste.

Au début des années 1970, plusieurs interventions demandent une refonte de l’assurance-maladie pour pallier l’augmentation des coûts, rendre l’assurance obligatoire et trouver une solution aux problèmes de financement. Le peuple rejette toutefois deux projets de réforme en 1974. Le statu quo se prolonge et aucune solution n’est apportée aux problèmes structurels de l’assurance-maladie.

La récession des années 1974/75 met fin à une période de près de 30 ans d’essor économique et nourrit des nouvelles critiques contre l’État social . Pour lutter contre la crise, la Suisse instaure l’assurance-chômage obligatoire en 1976. Parallèlement, le débat sur les mesures d’austérité dans les assurances sociales est lancé.

Pour faire face à la récession des années 1974/75, la Suisse introduit l’assurance-chômage obligatoire à l’échelle nationale. Sa mise en œuvre prend toutefois plusieurs années et la version définitive de la loi entre en vigueur en 1984.

Durant les décennies de haute conjoncture, le niveau élevé de l’inflation réduit la valeur des rentes AVS et contraint les instances politiques à en relever périodiquement le montant. La 9^e révision de l’AVS instaure un nouveau système en 1979 : les rentes sont désormais automatiquement indexées chaque année à l’évolution des salaires et des prix.

La première révision de l’assurance-accidents intervient en 1984. La couverture d’assurance est étendue à toutes les personnes salariées. En outre, la Suva doit affronter la concurrence d’autres acteurs sur le marché des assurances. Les assureurs privés peuvent également proposer une couverture d’assurance-accidents obligatoire.

En 1972, le principe dit des « trois piliers » de la prévoyance vieillesse est inscrit dans la Constitution et la prévoyance professionnelle devient obligatoire. L’article constitutionnel n’est toutefois mis en œuvre qu’en 1985. La réforme des caisses de pension est plus timide que prévu.

Après l’échec de la réforme de l’assurance-maladie en 1974, le Conseil fédéral et le Parlement tentent une nouvelle fois, dans les années 80, de freiner la croissance des dépenses de santé. La révision partielle de la loi sur l’assurance-maladie est cependant largement rejetée en votation populaire en 1987.

Depuis 1990, la polarisation des forces politiques est particulièrement manifeste dans le domaine de la politique sociale. D’un côté, on prône une déréglementation, voire un démantèlement de la sécurité sociale. D’un autre, on réclame des réformes en profondeur. Le corps électoral choisit le statu quo.

L’introduction de l’obligation dans l’assurance-maladie est à l’agenda politique depuis 1900. Après plusieurs tentatives infructueuses, ce vieux rêve se concrétise dans la révision de la loi sur l’assurance-maladie. Une certaine uniformisation des primes, l’extension du catalogue de prestations et les mesures de maîtrise des coûts s’appliquent désormais à l’ensemble de la population.

Depuis 1995, c’est la notion d’« activation » qui devient la nouvelle maxime de l’Etat social. Son principe consiste à faire jouer davantage la responsabilité individuelle des chômeurs et des personnes avec handicaps en menant une politique sociale d’activation. Les partisans de ces politiques nourrissent l’espoir de réduire ainsi les coûts de la LACI et de l’AI.

L’assurance-maternité, qui fait débat depuis les années 1920, est inscrite dans la constitution en 1945. Les quelques tentatives de la concrétiser échouent jusqu’à ce qu’une solution soit finalement trouvée en 2004. L’allocation de maternité est financée par les cotisations versées au régime des allocations pour perte de gain mis en place pour les soldats de l’armée de milice.

Les allocations familiales ne sont pas une nouveauté, elles varient cependant en fonction du canton et de la branche. Longtemps marquée par une absence totale de coordination, la situation change en 2006, avec la loi sur les allocations familiales qui définit des montants minimaux par enfant.

En Suisse, entre 2020 (année de son déclenchement) et 2024, la pandémie de COVID-19 a coûté la vie à quelque 14 000 personnes. Elle a également mis les assurances sociales à rude épreuve, puisque celles-ci ont dû mettre en place dans un temps très court des trains de mesures afin d’atténuer les effets du chômage et des pertes de gain. La Confédération a tout d’abord financé des allocations de perte de gain COVID-19 et des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Dans un deuxième temps, les personnes atteintes d’une affection post-COVID-19 ont demandé à être mieux soutenues.