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Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Le 10 décembre 1912, le Parlement approuve la création de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). C’est le premier organe à porter le nom d’office fédéral. L’OFAS démarre ses activités début 1913. Rattaché au Département fédéral de l’économie (DFE) jusqu’en 1954, il fait partie du Département fédéral de l’intérieur (DFI) depuis 1955. En tant qu’instance fédérale compétente en matière de sécurité sociale, l’OFAS est resté jusqu’à aujourd’hui l’un des acteurs majeurs du domaine de la politique sociale en Suisse.  Ses tâches principales sont l’élaboration et la mise en œuvre de la législation sociale, ainsi que la coordination et la surveillance des branches des assurances sociales qui relèvent de sa compétence.

Le développement de l’OFAS reflète l’évolution de l’Etat social suisse. Si la première étape de cette trajectoire est principalement placée sous le signe de l’assurance-maladie et accidents, la préoccupation majeure de l’OFAS après la Première Guerre mondiale est l’aménagement de l’assurance vieillesse et survivants (AVS). Après l’échec de la « lex Schulthess » en 1931, le Conseil fédéral envisage brièvement de dissoudre l’OFAS et de confier ses attributions à une autre instance. En 1938, il désigne finalement un nouveau directeur en la personne d’Arnold Saxer. Celui-ci dirigera l’OFAS jusqu’en 1961 et marquera la politique sociale de son empreinte pendant près d’un quart de siècle. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, l’OFAS est rattaché à l’Office d’assistance en temps de guerre, organe de la Confédération chargé des mesures de lutte contre la pauvreté.

A partir de 1942 et durant les premières années de l’après-guerre, l’Office s’attelle avant tout à l’élaboration et à l’introduction de l’AVS. La compétence en matière d’allocations pour perte de gain et d’allocations familiales dans l’agriculture est également confiée à l’OFAS. S’y ajoutent, dès 1949, la responsabilité de la négociation de conventions bilatérales de sécurité sociale avec l’étranger, puis celle de la création de l’assurance-invalidité, introduite en 1960. La représentation de la Suisse au sein d’organismes traitant de questions de politique sociale, comme l’Organisation internationale du travail (OIT), revêt également une importance croissante.

Les années 1965 à 1985 sont ensuite dédiées à l’aménagement et à la consolidation de la prévoyance-vieillesse, à la mise en œuvre du concept des trois piliers (1972), à l’introduction d’une prévoyance professionnelle minimale obligatoire (1985), au nouveau régime d’assurance-accidents (1984) et aux tentatives de réforme de l’assurance-maladie (1974, 1987). Après 1990, au terme de décennies de blocage, d’importantes réformes sont enfin menées à bien : l’assurance-maladie obligatoire (1994), l’introduction de l’assurance-maternité (2004), l’harmonisation des allocations familiales (2006) ou encore la consolidation de l’assurance-invalidité (2006).

L’élargissement progressif des tâches confiées à l’OFAS entraîne une croissance continue des effectifs de l’office. En 1938, celui-ci compte vingt collaborateurs. Cinquante ans plus tard, il emploie 218 personnes, dont 67 femmes. En 2012, l’OFAS compte 330 personnes (dont 190 à temps partiel et 55 % de femmes). Au fil du temps, l’OFAS déménage régulièrement dans des locaux plus vastes : en 1913, l’Office est provisoirement installé dans les bureaux de la Banque nationale à Berne ; de 1915 à 1924, il prend ses quartiers dans la « Bund-Haus », sur l’Effingerstrasse. Après un intermède à la Bundesgasse, dans les locaux de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail, l’OFAS installe son siège au numéro 33 de l’Effingerstrasse. En 2000, il déménage de l’autre côté de la rue, au numéro 20.

Jusque dans les années 1990, l’éventail des tâches de l’OFAS n’a cessé de s’étendre parallèlement à la consolidation de l’Etat social suisse. Mais ces dernières années, plusieurs secteurs d’activités ont pour la première fois été attribués à d’autres instances : en 2004, l’assurance-maladie et accidents est confiée à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et en 2012, la surveillance de la prévoyance professionnelle est transférée dans une structure nouvellement créée, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Bundesamt für Sozialversicherungen (1988), Geschichte, Aufgaben und Organisation des Bundesamtes fürs Sozialversicherung (Sonderdruck aus der Zeitschrift für die Ausgleichskassen, 1988, Nr. 7–9), Bern.

(12/2014)