Unternavigation

2006

La politique familiale, un volet de la sécurité sociale

Les allocations familiales ne sont pas une nouveauté, elles varient cependant en fonction du canton et de la branche. Longtemps marquée par une absence totale de coordination, la situation change en 2006, avec la loi sur les allocations familiales qui définit des montants minimaux par enfant.

Lire la suite Fermer

Le 24 mars 2006, le Parlement adopte la loi sur les allocations familiales. Depuis son entrée en vigueur en 2009, tous les parents salariés ont droit à des allocations familiales, de même que les parents qui n’exercent pas d’activité lucrative s’ils ont un revenu modeste. La loi uniformise également les montants minimaux applicables. Depuis 2013, les indépendants ont également droit aux prestations, de sorte que le principe « un enfant, une allocation » devient réalité. Le montant minimal de l’allocation mensuelle est de 200 francs par mois jusqu’à l’âge de 20 ans et de 250 francs si l’enfant est en formation. L’organisation choisie par la loi sur les allocations familiales se greffe sur les caisses de compensationexistantes. Le financement est à la charge des cantons, qui peuvent percevoir à cet effet des cotisations auprès des employeurs.

Comme l’assurance-maternité instaurée en 2004, la loi sur les allocations familiales repose sur une disposition qui figure dans la Constitution fédérale depuis 1945. L’agriculture est le seul domaine où il existe depuis longtemps une réglementation fédérale à ce sujet : en instaurant en 1952 un régime d’allocations familiales pour les ouvriers agricoles et les paysans de montagne, la Confédération espérait freiner l’exode rural. L’absence de législation fédérale n’a pas empêché les cantons d’introduire avant la fin du XXe siècle des allocations familiales qui, en 2004, s’élevaient en moyenne à 184 francs par enfant. Cette même année, on dénombrait 115 caisses de compensation familiales publiques ou privées. La Confédération envisageait depuis le début des années 1990 d’harmoniser les allocations cantonales. C’est toutefois le dépôt en 2003 de l’initiative du syndicat Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfant ! » qui permettra à ce projet d’aboutir. L’initiative, qui prévoyait un relèvement des allocations à 450 francs, est retirée après la présentation d’un contre-projet.

Tant l’initiative que la loi qui lui succède s’inscrivent dans une époque marquée pour un intérêt renforcé pour la politique familiale. La famille étant davantage reconnue comme un facteur de pauvreté, de nombreux cantons commencent à verser des aides financières aux familles de condition modeste. Pour sa part, la Confédération lance en 2003 un programme favorisant la création de structures d’accueil des enfants. De surcroît, l’extension des prestations complémentaires aux familles – modèle que seuls quelques cantons ont adopté – fait l’objet de débats depuis 2000.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Année politique Suisse / Schweizerische Politik, 2000–2006; Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Feuilles fédérales, 2004, 6459–6498; HLS / DHS / DSS: Allocations familiales.

(05/2020)