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Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT)

Le Secrétariat d’Etat à l’économie est aujourd’hui responsable au niveau fédéral de l’assurance-chômage et de la protection des conditions de travail. L’ancien Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail – acteur clé de l’histoire de la sécurité sociale – y est intégré.

En termes de répartition des compétences au niveau fédéral, l’assurance-chômage (AC) a toujours occupé une position à part dans le système de la sécurité sociale. Au niveau administratif, l’AC est étroitement liée à la régulation du marché du travail et à la protection des conditions de travail. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est aujourd’hui responsable de la législation et de l’exécution de l’AC alors que les autres assurances sociales relèvent de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et, depuis 2004, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Comme ses prédécesseurs, le SECO fait partie du Département fédéral de l’économie.

Il est le fruit de la fusion, en 1998/99, entre l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) et l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE). C’est surtout l’OFIAMT qui a joué un rôle clé dans l’histoire de la sécurité sociale. Pendant des décennies, il a été un acteur étatique central dans le domaine de l’assurance-chômage et de la protection des travailleurs et des travailleuses. Créé en 1929, l’OFIAMT est issu de la fusion entre la Division de l’industrie et des arts et métiers et l’Office fédéral du travail opérée dans le but de rassembler au sein d’une même entité les tâches de ces deux services apparentés. Depuis sa fondation en 1920, l’Office fédéral du travail constituait le relais pour la Suisse de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il était en particulier chargé de la collecte de données statistiques sur les rapports de travail et de la lutte contre le chômage. Il remplissait également des tâches dans le domaine du droit du travail. La Division de l’industrie et des arts et métiers était, quant à elle, chargée d’encourager le service de placement et de lutter contre le chômage. Les inspectorats fédéraux des fabriques, chargés depuis 1877 de contrôler le respect des dispositions en matière de protection des travailleurs, y étaient rattachés. Cette division était en outre responsable de la formation professionnelle.

La loi de 1924 sur l’assurance-chômage était une loi-cadre régissant les subventions qui ne prévoyait pas d’affiliation obligatoire : l’OFIAMT exerçait donc dans ce domaine essentiellement des fonctions de surveillance et de contrôle. Il était ainsi chargé de la reconnaissance et du contrôle financier des caisses privées bénéficiant de subventions de la Confédération. A partir de 1942, il était également chargé de la fixation des primes pour le nouveau fonds commun de compensation en faveur des caisses du régime des allocations pour perte de salaire et de gain (APG). L’OFIAMT a assuré la révision de la loi fédérale sur l’assurance-chômage de 1951 et la préparation de l’obligation d’assurance après la récession de 1973/74. En vue de l’introduction de l’assurance obligatoire, le service chargé de l’assurance-chômage est devenu une division en 1978. La nouvelle loi sur l’assurance-chômage, entrée en vigueur en 1984, prévoyant elle aussi une exécution décentralisée de l’assurance, l’appareil administratif est resté relativement léger. Depuis 1999, la division chargée de l’assurance-chômage fait partie de la Direction du travail du SECO, qui est aussi responsable de la régulation des conditions de travail. Sur les 103 femmes et 161 hommes employés par la direction en 2013, 171 collaborateurs travaillent au sein du centre de prestations Marché du travail/Assurance-chômage.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Webseite des Staatssekretariats für Wirtschaft: www.seco.admin.ch.

(12/2014)