Le 19 décembre 1912, le Parlement approuve la création de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), premier service de la Confédération à être qualifié d’« office fédéral ». Rattaché au Département du commerce, de l’industrie et de l’agriculture (aujourd’hui Département fédéral de l’économie), l’OFAS installe ses bureaux dans le bâtiment de la Banque nationale à Berne. Parmi ses tâches figurent l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA) – en particulier la surveillance de la CNA/SUVA – ainsi que la reconnaissance et le subventionnement des caisses-maladie. Il se voit également confier des travaux préparatoires dans le domaine des assurances sociales et l’élaboration d’accords internationaux. L’OFAS compte alors six postes réguliers : un directeur, un adjoint, un expert, un mathématicien et deux fonctionnaires de chancellerie.

La création de cette unité administrative est la conséquence, à l’échelle organisationnelle, de la votation populaire du 4 février 1912, qui voit l’adoption de la LAMA par les votants. Dès le début, le Conseil fédéral veille à ce que le nouvel office dispose des connaissances nécessaires dans le domaine des assurances et soit « dirigé par des hommes versés dans les affaires d’assurance ». Dans cette optique, une fusion avec l’Office fédéral des assurances (aujourd’hui Office fédéral des assurances privées), qui depuis 1883 surveille les compagnies d’assurances privées, est envisagée, mais rejetée. Le mathématicien Christian Moser, directeur de l’Office des assurances, ayant refusé de prendre la tête de l’OFAS, le poste est attribué à Hermann Rüfenacht, un juriste spécialisé dans les questions d’assurance.

La création du nouvel office est aussi motivée par le fait que l’assurance-vieillesse et invalidité figure toujours à l’agenda politique, l’introduction de la LAMA n’ayant nullement permis de résoudre toutes les questions relatives aux assurances. Le Conseil fédéral est d’avis que l’Etat doit être « convenablement outillé afin de pouvoir donner à sa législation le développement nécessaire et justifier cette extension », mais aussi afin de pouvoir identifier les « conséquences économiques » de tels changements. Selon le Conseil fédéral, « c’est alors seulement que les autorités pourront défendre avec énergie les mesures qu’elles jugent appropriées aux circonstances et combattre les exigences disproportionnées à nos ressources. »

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Bundesamt für Sozialversicherungen (1988), Geschichte, Aufgaben und Organisation des Bundesamtes fürs Sozialversicherung (Sonderdruck aus der Zeitschrift für die Ausgleichskassen, 1988, Nr. 7–9), Bern; Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création d'un office fédéral des assurances sociales, 29 octobre 1912, Feuilles fédérales, 1912 IV, 714-740.

(12/2014)