L’assurance-maladie est de nouveau à l’agenda politique dans les années 1970. L’idée d’une obligation générale de l’assurance refait surface. La question avait été reléguée au second plan après le rejet de la loi sur la lutte contre la tuberculose en 1949. La première révision partielle de la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents en 1964 s’était limitée à des modifications ponctuelles. Mais suite à l’augmentation des coûts de la santé, le débat sur la réforme du système de santé est relancé à la fin des années 1960. Comme en 1964, les discussions ne se limitent pas aux partis politiques, aux syndicats et aux milieux économiques. La question intéresse surtout les caisses-maladie, l’industrie pharmaceutique et le corps médical qui disputent la vedette au Parlement, au Conseil fédéral et à l’Office fédéral des assurances sociales. La discussion se polarise autour de deux questions fondamentales : la Suisse doit-elle, à l’instar d’autres pays et à la demande insistante de la gauche, rendre obligatoire l’assurance-maladie et accidents ? Et, accessoirement, comment financer les prestations à l’avenir ? Une nouvelle idée surgit pour régler le financement : les cotisations sur les salaires.

Le 8 décembre 1974, le peuple est appelé à se prononcer sur trois objets : une initiative populaire du Parti socialiste suisse, qui prévoit la création d’un vaste dispositif d’assurance obligatoire (soins, maternité, accidents) financé par des cotisations salariales ; un contre-projet du Parlement, soutenu par les partis bourgeois, les associations, les caisses-maladie et les médecins, qui renonce à l’idée d’introduire une assurance obligatoire pour les traitements ambulatoires, mais propose une assurance hospitalisation obligatoire, financée par un relèvement des cotisations sociales. Un rapport d’experts publié en 1972 désigne cette solution comme le « modèle de Flims », par référence au lieu d’une séance du groupe de travail. Enfin, les citoyens ont une troisième option : rejeter les deux projets et maintenir le statu quo.

Au terme d’une campagne virulente, c’est c’est troisième solution qui prévaut. Après 1900 et 1949, c’est une nouvelle tentative d’introduire une assurance-maladie (partiellement) obligatoire qui échoue. Pourtant, si l’on additionne les votes favorables aux deux projets, une majorité du peuple souhaite réformer l’assurance-maladie.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Alber Jens, Bernardi-Schenkluhn Brigitte (1992), Westeuropäische Gesundheitssysteme im Vergleich: Bundesrepublik Deutschland, Schweiz, Frankreich, Italien, Grossbritannien, Frankfurt; Sommer Jürg (1978), Das Ringen um die soziale Sicherheit in der Schweiz. Eine politisch-ökonomische Analyse der Ursprünge, Entwicklungen und Perspektiven sozialer Sicherung im Widerstreit zwischen Gruppeninteressen und volkswirtschaftlicher Tragbarkeit, Diessenhofen; HLS / DHS / DSS: Assurance maladie. 

(12/2016)