Conformément à la formule inscrite dans la Constitution fédérale lors de l’introduction du régime obligatoire de prévoyance professionnelle en 1972, la prévoyance professionnelle doit permettre aux retraités de conserver leur « niveau de vie antérieur ». L’AVS doit quant à elle, avec l’aide ciblée des prestations complémentaire, couvrir les seuls besoins vitaux.

Au départ, le Parlement et le Conseil fédéral entendaient promulguer une loi dès 1974. Or, la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) n’entre en vigueur qu’en 1985. En raison de la récession du milieu des années 1970 et du début des années 1980, mais aussi des critiques croissantes formulées par les milieux néoconservateurs contre la prévoyance étatique, la solution retenue est nettement plus modeste que prévu initialement. Contrairement à l’AVS, la LPP repose sur le principe du financement par capitalisation, assuré par des cotisations salariales (sur le mode paritaire). Les caisses de pension existantes restent en place tout en étant soumises à la loi. Solution la plus favorable aux assurés, la primauté des prestations – principe selon lequel la rente est calculée en fonction du salaire assuré et non en fonction des cotisations versées – n’est pas retenue. L’adaptation des rentes en cours à l’évolution des prix et des salaires est également abandonnée, victime d’une politique sociale restrictive. Enfin, les chômeurs, les employés à temps partiel, principalement des femmes, et les salaires modestes ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire. La prévoyance privée fondée sur des comptes bancaires ou des polices d’assurance exonérées d’impôt (pilier 3a) est également introduite, comme prévu.

En prévision de la nouvelle loi, la proportion de salariés assurés par leur employeur a sensiblement augmenté avant même que la LPP n’entre en vigueur. En 1984, 62 % de la population active dispose d’une prévoyance professionnelle. Parallèlement, la fortune gérée par les caisses de pension augmente nettement : se chiffrant à 37 milliards de francs en 1970 (41% du produit intérieur brut), elle atteint 188 milliards en 1987 (74%). En 2011, les caisses de pension administrent une fortune d’environ 620 milliards de francs.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Lengwiler Martin (2003), Das Drei-Säulen-Konzept und seine Grenzen: private und berufliche Altersvorsorge in der Schweiz im 20. Jahrhundert, Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 48, 29–47; HLS / DHS / DSS: Caisses de pension.

(12/2014)