En juin 1959, le Parlement adopte la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Seule une partie du salariat était jusqu’alors couvert, par l’assurance-accidents, les caisses de pension ou des assurances cantonales, contre les conséquences d’une invalidité. En 1925, l’introduction d’une assurance-invalidité avait été repoussée au profit de la mise en place de l’AVS. La Confédération versait des subventions (modestes) à des institutions pour personnes en situation de handicap ou à des organisations d’aide comme Pro Infirmis. De nombreuses personnes en situation de handicap devaient par conséquent faire appel à l’aide sociale ou à des soutiens privés. Au début des années 1950, l’assurance-invalidité figure à nouveau à l’agenda politique. De nombreuses interventions parlementaires et deux initiatives populaires lancées par le Parti suisse du travail et le Parti socialiste réclament également son introduction. Le Conseil fédéral désigne une commission d’experts en 1955 et rend public un projet de loi à l’automne 1958. L’adoption par le Parlement intervient très rapidement et la LAI peut entrer en vigueur dès le 1er janvier 1960 sans devoir passer par l’épreuve du référendum.

L’organisation de l’AI est dans une large mesure calquée sur celle de l’AVS, dont elle reprend le système de cotisations, de rentes et de financement. Les premières rentes AI ne couvrent ainsi pas le minimum vital. Dès le début, le principe « la réadaptation prime sur la rente » occupe une place centrale dans la LAI : il prévoit, en plus des prestations financières, des mesures d’ordre médical ou professionnel, comme des services de placement et d’orientation professionnelle, des mesures pour la formation scolaire spéciale ou la remise de moyens auxiliaires comme des fauteuils roulants ou des appareils auditifs. Contrairement à la législation britannique et allemande, la Suisse renonce à imposer aux entreprises des quotas de travailleuses et de travailleurs en situation de handicap. L’idée qui prédomine à la fin des années 1950 est que la pénurie de main-d’œuvre constitue une incitation suffisante.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Germann Urs (2008), Eingliederung vor Rente. Behindertenpolitische Weichenstellungen und die Einführung der schweizerischen Invalidenversicherung, Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 58, 178–197; Lengwiler Martin (2007a), Im Schatten der Arbeitslosen- und Altersversicherung. Systeme der staatlichen Invaliditätsversicherung nach 1945 im europaïschen Vergleich, Archiv für Sozialgeschichte, 47, 325–348.

(12/2014)