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1850-1890

Prestations modestes, portée limitée : le modèle de prévoyance des caisses de secours mutuels

Vers 1890, la Suisse compte plus d’un millier de caisses de secours mutuels. En échange d’une prime, elles offrent à leurs membres une protection modeste contre les conséquences d’un accident ou d’une maladie. Malgré le faible niveau des prestations et un rayon d’action local, elles constituent des précurseurs importants des assurances sociales modernes.

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Les caisses de secours mutuels succèdent aux formes de prévoyance traditionnelles – de type corporatif par exemple – et vont influencer l’organisation des assurances sociales modernes. Les premières mutuelles, organisées en associations, voient le jour à la fin du XVIIIe siècle. Jusque dans les années 1870, elles se développent avant tout dans les régions industrialisées et dans les villes. En 1888, la Suisse compte 1085 caisses de secours mutuels auxquelles sont affiliés 209 920 membres. Dans les régions industrielles, environ 25 % des personnes salariées sont assurées. Certaines caisses sont ouvertes à tous, mais la plupart sont gérées par des associations professionnelles, des employeurs ou des syndicats.

Contrairement à l’assistance aux indigents, les mutuelles sont destinées aux personnes salariées, en particulier aux ouvriers de l’industrie, dont le nombre ne cesse de croître. Elles reposent sur le principe de la réciprocité et de la compensation des risques : moyennant le versement régulier d’une cotisation, leurs membres reçoivent, en cas de maladie ou d’invalidité, une indemnité journalière – modeste – qui couvre partiellement leur perte de salaire. Certaines d’entre elles (« caisses de décès ») prennent également en charge les frais de funérailles. A partir des années 1880, certaines caisses offrent également des rentes de retraite, de veuve ou d’orphelin, entrant ainsi en concurrence avec les compagnies d’assurances commerciales telles que la Caisse de rentes suisse (Rentenanstalt/Swiss Life), fondée en 1857.

Depuis les années 1860, plusieurs spécialistes des assurances – parmi lesquels Hermann Kinkelin et Johann Jakob Kummer – critiquent l’organisation et le modèle de financement des mutuelles. Ne possédant pas suffisamment de réserves en capital, elles risquent selon eux de ne pas pouvoir honorer leurs engagements sur le long terme. De leur côté, les caisses s’opposent aux contrôles et refusent, surtout en Suisse romande, la création d’une assurance publique contre la maladie et les accidents. L’introduction de l’assurance-accidents en 1918 renforce la réglementation étatique et la concurrence. Le nombre de caisses mutuelles diminue après la Première Guerre mondiale et quelques-unes se transforment en compagnies d’assurances commerciales.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Lengwiler Martin (2006), Risikopolitik im Sozialstaat: Die schweizerische Unfallversicherung (1870–1970), Köln; Muheim David (2000), Mutualisme et assurance maladie (1893–1912). Une adaptation ambigue, Traverse, 2, 79–93; HLS / DHS / DSS: Mutuelles; Caisses de pensions; Assurance chômage.

(12/2014)