Contrairement à la plupart des pays européens, il n’existe pas d’assurance-chômage obligatoire en Suisse dans les années 1970. La loi fédérale adoptée en 1951 repose sur le système de subventions introduit en 1924. L’obligation d’assurance est introduite dans la constitution en 1976. Pendant la période du boom économique, le nombre d’assurés volontaires diminue pour s’établir à moins de 20 % des actifs en 1974. Mais sous l’effet de la récession économique, la réforme de l’assurance-chômage progresse plus rapidement que les autres projets de politique sociale.

En 1975 et 1976, 300 000 emplois disparaissent en Suisse. Deux tiers de ces suppressions de poste sont compensés par le départ de la main-d’œuvre étrangère (non-renouvellement de permis). Les Suissesses sont également particulièrement concernées par les licenciements. La faible étendue de l’assurance et le départ de la main d’œuvre migrante explique le faible taux de chômage annuel affiché par les autorités, qui ne dépasse jamais 1% de la population active. Le 13 juin 1976, le peuple approuve un nouvel article constitutionnel servant de cadre à la future assurance-chômage : assurance obligatoire pour tous les salariés, financement par des cotisations salariales et gestion décentralisée. Quelques mois plus tard, le Conseil fédéral adopte une réglementation transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Cette ordonnance instaure le droit à 150 indemnités journalières en cas de chômage, couvrant 65 à 70 % de la perte de gain. La Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) est adoptée en 1982 et entre en vigueur en 1984. Elle prévoit des indemnités en cas de chômage partiel, de chômage en raison d’intempéries et de chômage dû à l’insolvabilité de l’employeur ainsi que des mesures visant la réinsertion et le contrôle des chômeurs.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Togni Carola (2013), Le genre du chômage. Assurance chômage et division sexuée du travail en Suisse, Thèse de doctorat, Université de Berne; Tabin Jean-Pierre, Togni Carola (2013), L’assurance chômage en Suisse. Une socio-histoire (1924–1982), Lausanne; Schmidt Manfred G. (1985), Der schweizerische Weg zur Vollbeschäftigung: eine Bilanz der Beschäftigung, der Arbeitslosigkeit und der Arbeitsmarktpolitik, Frankfurt am Main; HLS / DHS / DSS: Assurance chômage AS.

(12/2014)