En Suisse, entre 2020 (année de son déclenchement) et 2024, la pandémie de COVID-19 a coûté la vie à quelque 14 000 personnes. Elle a également mis les assurances sociales à rude épreuve, puisque celles-ci ont dû mettre en place dans un temps très court des trains de mesures afin d’atténuer les effets du chômage et des pertes de gain. La Confédération a tout d’abord financé des allocations de perte de gain COVID-19 et des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Dans un deuxième temps, les personnes atteintes d’une affection post-COVID-19 ont demandé à être mieux soutenues.

Fin décembre 2019, le bureau chinois de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) signale une recrudescence de pneumonies à Wuhan. Début janvier 2020, les autorités chinoises identifient le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 comme en étant la cause. La première phase de la pandémie touche principalement la Chine, mais la maladie se diffuse rapidement en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Inde et en Afrique. Elle atteint la Suisse fin février 2020, et on considère tout d’abord qu’elle ne pose qu’un risque modéré pour la population. Le 11 mars 2020, l’OMS classe cette maladie infectieuse dans la catégorie des pandémies.

Près de 80 % des infections au SARS-CoV-2 sont asymptomatiques ou presque. Mais parfois, la maladie prend un tour plus sérieux. Les cas graves touchent surtout les personnes âgées et celles souffrant d’une maladie préexistante (diabète, affections du système cardio-vasculaire ou du système respiratoire, etc.).

Le coronavirus se diffuse par vagues. En mars 2020, la Suisse voit le nombre de cas augmenter de manière vertigineuse. En réaction à cette première vague, le Conseil fédéral déclare la « situation extraordinaire » le 16 mars 2020. Celle-ci donne des pouvoirs extraordinaires au gouvernement. Ce dernier interdit les manifestations publiques et privées. Les commerces, les restaurants, les établissements de divertissement et de loisirs sont fermés et les ressortissants des États limitrophes sont interdits d’entrée sur le territoire. Jusqu’à 8000 soldats prêtent main forte au système de santé. Les mesures décidées par le Conseil fédéral ont pour objectif premier d’éviter les formes graves de la maladie et les décès et d’atténuer l’impact économique de la pandémie. Elles sont toutefois sujettes à controverse, tant au sein des milieux politiques que de la population.

Fin avril 2020, le Conseil fédéral assouplit les mesures COVID-19 et met fin à la « situation extraordinaire ». Il redonne ainsi en grande partie aux cantons la compétence de gérer la pandémie. Les mesures cantonales portent sur les règles d’hygiène et de comportement qui reposent sur quatre piliers : les tests, le traçage des contacts, l’isolement et la quarantaine. En automne 2020, le nombre de cas repart nettement à la hausse. La Suisse traverse la deuxième vague de la pandémie avec un des taux d’infections et de décès les plus élevés d’Europe. La structure fédérale de l’État suisse est ici un handicap, les cantons ayant bien du mal à se coordonner pour renforcer les mesures contre la pandémie.

L’impact économique de cette dernière est sévère. Avec une baisse de 3,3 % de son produit intérieur brut en 2020, la Suisse traverse la plus grande crise économique depuis la récession de 1974/75. Afin d’en atténuer l’impact, le Conseil fédéral décide d’un train de mesures sans précédent, qui représente 70 milliards de francs, soit l’équivalent des dépenses annuelles totales du budget fédéral. Il entend ainsi soutenir immédiatement les entreprises et les indépendants afin d’éviter les licenciements et le chômage. Au total, la Confédération contribue à hauteur de 4,3 milliards de francs aux allocations pour perte de gain liées au COVID-19 (APG COVID-19). Fin octobre 2021, 2,7 milliards avaient été versés aux indépendants. C’est la première fois que ce groupe bénéficie d’un soutien fédéral.

Entre mi-mars et mi-mai 2020, 42 000 personnes viennent grossir les rangs des chômeurs. Plus d’un tiers de tous les travailleurs sont inscrits au titre d’une réduction de l’horaire de travail. L’indemnité ad hoc protège les salariés du licenciement : l’assurance-chômage rembourse à leurs employeurs une partie des coûts salariaux. La pandémie pousse le Conseil fédéral à étendre et simplifier ces mesures. De plus, entre fin mars et fin juillet 2020, les entreprises peuvent demander des crédits de transition pour lesquels la Confédération se porte garant. Elle engage pour cela quelque 16,9 milliards de francs. Les établissements contraints de fermer temporairement leurs portes, comme les restaurants, les bars, les discothèques et les établissements de divertissement et de loisirs, sont classés dans la catégorie des cas de rigueur et reçoivent des indemnités de la Confédération et des cantons. En février 2021, le Conseil fédéral décide d’étendre le programme des cas de rigueur et de le porter à 10 milliards de francs. Les coûts sont répartis entre la Confédération (70 %) et les cantons (30 %). En novembre 2021, le Conseil fédéral décide de soutenir les cantons en leur allouant 200 millions de francs supplémentaires pour conclure le programme. Au total, la Confédération et les cantons ont soutenu quelque 35 000 entreprises pour un montant d’environ 5,3 milliards.

Les APG COVID-19 sont allouées aux indépendants en fonction du groupe auquel ils appartiennent : ceux qui ont dû fermer leur entreprise, et ceux qui sont restés ouverts mais dont le chiffre d’affaires a souffert du manque de clientèle. Ces derniers en effet n’ont droit aux allocations que si, en 2019, ils avaient réalisé un revenu annuel soumis à l’AVS d’au moins 10 000 francs.

Le premier vaccin contre le COVID-19 est autorisé en Suisse en décembre 2020. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) présentent au public leur stratégie de vaccination, qui donne la priorité aux groupes vulnérables. D’autres groupes cibles sont vaccinés par étapes au cours de l’année. En mars et en avril 2021, le nombre de cas en Suisse remonte. La faute en incombe en partie à des mutations particulièrement contagieuses du virus. Les cas diminuent dès mai 2021, grâce à la progression de la campagne de vaccination, mais remontent en été, avec le variant Delta, puis fin 2021, avec le variant Omicron. Ce n’est qu’à partir de février 2022 que le nombre de cas attestés de COVID-19 diminue enfin pour de bon.

Le 1er avril 2022, le Conseil fédéral met fin à la situation particulière. Toutes les mesures de protection sont levées. La possibilité de faire valoir un droit aux diverses catégories d’APG COVID-19 est supprimée par étapes jusqu’en automne 2022. Le 5 mai 2023, l’OMS déclare la fin de l’urgence sanitaire internationale. Les infections au COVID-19 refont pourtant leur apparition à l’automne et à l’hiver 2023.

La Confédération, les cantons et l’assurance obligatoire des soins prennent en charge les coûts de la vaccination jusqu’à mi-2024. Le vaccin ne reste ensuite gratuit que pour les personnes vulnérables, c’est-à-dire les personnes de 65 ans et plus ainsi que les personnes dès l’âge de 16 ans qui souffrent d’une maladie chronique ou sont atteintes de trisomie 21.

Affection post-COVID-19

Après l’infection, certains malades présentent encore des symptômes tels que la fatigue, l’essoufflement ou les troubles cognitifs. L’OMS a nommé affection post-COVID-19 les séquelles durables d’une infection au coronavirus ; au quotidien, on parle aussi souvent de COVID long. Les femmes sont plus souvent touchées que les hommes. En Suisse, environ 200 000 personnes sont concernées à des degrés divers.

Certains malades doivent réduire ou interrompre leur activité professionnelle, avec le risque de ne pouvoir retourner à la normale. Au début, si l’employeur dispose d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, il continue de verser le salaire de ses employés. Ceux-ci perçoivent donc 80 % de leur salaire assuré pendant 720 jours. Dans les cas où la perte de gain est plus longue, l’OFSP recommande de déposer une demande auprès de l’assurance-invalidité (AI). Avant d’examiner le droit à une rente, l’AI commence par allouer des mesures de réadaptation telles que l’entraînement au travail, le reclassement ou le job coaching. La rente AI n’est cependant allouée qu’après une incapacité de travail de 40 % pendant un an et six mois après le dépôt de la demande.

L’AI enregistre 1777 cas de COVID long en 2021 et 1914 cas en 2022. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. En effet, seules 38 % des personnes ayant déposé une demande perçoivent une prestation. Pour un tiers d’entre elles, il s’agit d’une mesure de réadaptation, et pour 3 % à 4 %, d’une rente.

Les personnes souffrant d’une affection post-COVID-19 ont du mal à obtenir des prestations de l’AI, puisqu’aucune analyse de laboratoire ni aucune radiographie ne viennent étayer les symptômes ressentis par les personnes concernées, et donc subjectifs. L’Association Long Covid Suisse se bat entre autres pour que le tableau clinique de cette maladie soit reconnu et que les malades obtiennent plus facilement une rente AI. L’OFAS justifie le taux élevé de demandes de prestations rejetées et de mesures de réadaptation allouées par rapport au faible nombre de rentes octroyées par le fait que de nombreux patients peuvent reprendre leur activité professionnelle grâce à une bonne prise en charge médicale et une réadaptation de l’AI.

En 2021, dans le cadre de la controverse touchant au traitement et aux soins du COVID long, le Conseil fédéral souligne que le financement du traitement médical et de la réadaptation des malades est assuré car pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Le 21 septembre 2023, l’OFSP publie des directives nationale sur le diagnostic et le traitement de l’affection post-COVID-19. Le Conseil fédéral souligne en outre dans un rapport publié en 2023 que la Suisse dispose d’un vaste réseau de services de conseil ouverts aux personnes concernées.

Votations sur la loi COVID-19

La loi COVID-19 du 25 septembre 2020 forme, avec la loi sur les épidémies, la base légale des mesures de santé publique liées à la lutte contre la pandémie et des mesures visant à atténuer son impact économique et social. Elle autorise le Conseil fédéral à prolonger et adapter si nécessaire les mesures inscrites dans les ordonnances et à en adopter de nouvelles. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises. Après plusieurs référendums facultatifs, la population a été invitée à se prononcer en juin, puis en novembre 2021 ; la loi a été acceptée à 60 % dans le premier cas, et à 62 % dans le deuxième. Une troisième votation, en juin 2023, a confirmé l’adhésion d’une large majorité (62 %) au projet de loi. Les référendums avaient été lancés par des opposants aux mesures fédérales (les associations « Amis de la Constitution » et « Mass-voll ! »).

Révision de la loi sur les épidémies

En novembre 2023, le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur les épidémies, dans l’optique d’améliorer les conditions relatives à la gestion des futures pandémies. Cette révision partielle entend permettre aux cantons et à la Confédération d’adopter des mesures de prévention et d’optimiser la répartition des compétences entre Confédération et cantons.