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2004

Un substitut à l’assurance-maternité

L’assurance-maternité, qui fait débat depuis les années 1920, est inscrite dans la constitution en 1945. Les quelques tentatives de la concrétiser échouent jusqu’à ce qu’une solution soit finalement trouvée en 2004. L’allocation de maternité est financée par les cotisations versées au régime des allocations pour perte de gain mis en place pour les soldats de l’armée de milice.

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Le scrutin populaire du 26 septembre 2004 ne met pas en place une assurance-maternité, qui aurait concerné toutes les mères, mais uniquement des indemnités de perte de gain en cas de maternité. Le consensus autour de cette solution est trouvé après de multiples débats sur cette assurance qui remontent aux années 1920, la base constitutionnelle de l’assurance étant adoptée dès 1945. Depuis cette date, plusieurs tentatives de légiférer sur ce sujet – soit dans le cadre de l’assurance-maladie (1987) soit au moyen d’une initiative populaire (1984) – ont été rejetées par le peuple. La grève des femmes de 1991, qui réclame la mise en œuvre de l’article sur l’égalité, attire à nouveau l’attention sur l’assurance-maternité. Avec l’élection de la socialiste Ruth Dreifuss au Conseil fédéral, le projet trouve une avocate au plus haut niveau.

Une autre solution, dont le financement aurait été assuré par un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), échoue en 1999 en votation populaire. Le projet prévoit le versement d’une allocation de maternité pendant quatorze semaines pour les mères exerçant une activité lucrative et d’une prestation de base unique pour toutes les mères, qu’elles exercent ou non activité lucrative. Les partis bourgeois et les milieux économiques, sceptiques quant au financement de ce modèle, lancent un référendum contre le projet. Lors de cette votation, les clivages entre la Suisse romande (favorable) et la Suisse alémanique (opposée), entre les villes et la campagne et entre les générations jouent un rôle important. Toutefois, les réactions à la votation montrent que la revendication bénéficie d’un large soutien. En 2001, le canton de Genève introduit sa propre assurance-maternité cantonale.

Les partis gouvernementaux trouvent un compromis à l’échelon fédéral qui l’emporte en septembre 2004 en dépit d’un nouveau référendum lancé par l’Union démocratique du centre (UDC). De nombreux électeurs, encore opposés au projet de 1999, votent cette fois-ci en faveur du nouveau projet. La protection de la maternité est rattachée au régime des allocations pour perte de gain (APG) auquel les femmes exerçant une activité lucrative cotisent depuis 1940. Financée exclusivement par des cotisations prélevées sur les salaires, elle garantit 80 % du dernier salaire pendant quatorze semaines. Cependant, contrairement aux projets antérieurs, elle ne s’adresse qu’aux femmes qui exerçaient une activité lucrative avant l’accouchement.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Année politique Suisse / Schweizerische Politik, 1990–1994; Studer Brigitte (1997), Familienzulagen statt Mutterschaftsversicherung? Die Zuschreibung der Geschlechterkompetenzen im sich formierenden Schweizer Sozialstaat, 1920–1945, Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 47, 151–170; Hauser, Karin (2004), Die Anfänge der Mutterschaftsversicherung. Deutschland und Schweiz im Vergleich, Zürich; Studer Brigitte, Sutter Gaby (2001), Die ‚schutzbedürftige Frau‘. Zur Konstruktion von Geschlecht durch Mutterschaftsversicherung, Nachtarbeitsverbot und Sonderschutzgesetzgebung, Zürich; HLS / DHS / DSS: Maternité. 

(05/2020)