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1972

Inscription du principe des trois piliers dans la Constitution fédérale

En 1972, le peuple a le choix entre deux modèles de prévoyance vieillesse : faire de l’AVS une véritable pension populaire ou instaurer un système de trois piliers basé sur la généralisation des caisses de pensions. La décision est claire: Les électeurs et les électrices se prononcent clairement en faveur de la version plus modeste.

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Le 3 décembre 1972,  les citoyens et les citoyennes prennent une décision cruciale pour l’avenir de la prévoyance vieillesse. Une majorité de 75 % décide d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe dit des « trois piliers » et la prévoyance professionnelle obligatoire. Dans le même temps, le peuple rejette l’initiative populaire lancée par le Parti suisse du travail (PdT) « Pour une véritable retraite populaire » qui visait à augmenter les rentes AVS/AI L’initiative du PdT demandait que la retraite populaire versée par l’Etat couvre au moins 60 % du revenu et assure une rente annuelle minimale de 6000 francs. A cette époque, la rente annuelle AVS/AI pour personnes seules s’élevait à 2640 francs, tandis que le salaire annuel moyen d’un ouvrier était d’environ 23 000 francs. Cette solution aurait sonné le glas des caisses de pension gérées par les entreprises et les assurances, qui auraient été « incorporées » au nouveau système de prévoyance étatique. Le contre-projet – soutenu non seulement par les partis bourgeois, les organisations de l’économie et les assureurs privés, mais encore par le Parti socialiste (PS) et les syndicats – préconisait en revanche un système réunissant l’AVS (1er pilier couvrant le minimum vital), la prévoyance professionnelle obligatoire (2e pilier) et l’épargne individuelle (3e pilier). La promesse d’un doublement des rentes à l’occasion de la 8e révision de l’AVS pesa en faveur du contre-projet.

La Suisse opte ainsi pour la création d’un « modèle de prévoyance vieillesse » caractérisé par une prévoyance étatique minimale faisant la part belle à la prévoyance privée. C’est face à la hausse croissante du nombre de personnes salariées au bénéfice d’une prévoyance professionnelle (45 % en 1966, contre 15 % en 1941) que le Conseil fédéral évoque pour la première fois en 1963, en reprenant un concept issu des rangs des assureurs privé, le principe d'une prévoyance fondée sur ces « trois piliers ». La pression de l’initiative du PdT et d’une initiative lancée en même temps par le PS (retirée par la suite) permet quant à elle de rallier une majorité au principe d’un 2e pilier obligatoire.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Lengwiler Martin (2003), Das Drei-Säulen-Konzept und seine Grenzen: private und berufliche Altersvorsorge in der Schweiz im 20. Jahrhundert, Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 48, 29–47.

(12/2014)