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1950-1975

L’Etat social en période de haute conjoncture

A partir de 1950, le nombre de personnes étrangères séjournant en Suisse augmente nettement en raison de l’accroissement de la demande de main-d’oeuvre. Cette évolution a une incidence sur les assurances sociales.

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Le boom économique de l’après-guerre n’aurait pas été possible sans l’importation massive de main-d’œuvre étrangère. De 285 000 en 1950, le nombre de personnes de nationalité étrangère passe à 1 080 000 vingt ans plus tard (ce qui représente respectivement 6,1 et 17,2 % de la population résidente). Ces personnes migrantes proviennent d’abord essentiellement d’Italie, puis d’autres pays d’Europe du Sud (Espagne, Portugal, Yougoslavie). Les autorisations de séjour sont le plus souvent de courte durée, de sorte que la plupart des travailleuses et des travailleurs doivent quitter temporairement la Suisse après moins d’un an (système de rotation). L’établissement durable et le regroupement familial ne sont facilités partiellement qu’à partir du milieu des années 1960. Dans un climat politique défavorable à la population étrangère (initiatives Schwarzenbach contre la surpopulation étrangère), la politique migratoire se durcit : la Confédération adopte des mesures visant à stabiliser le nombre de résidents étrangers, par exemple en fixant des plafonds et des contingents par entreprise et par pays.

Le recrutement d’une main-d’œuvre étrangère a une incidence sur les assurances sociales. En 1926, la Suisse avait adhéré à une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant à prévenir les discriminations dans l’assurance-accidents. La main d’œuvre étrangère participent dès le début au financement de l’AVS, mais ne touche pas nécessairement des prestations. La Suisse conclut avec quelques Etats des conventions bilatérales de sécurité sociale pour régler les demandes de prestations à l’étranger. Les conventions de 1949, 1951 et 1962 avec l’Italie facilitent, par exemple, le transfert des rentes AVS et AI dans ce pays et prévoient l’obligation pour les travailleuses et les travailleurs italiens de s’assurer contre la maladie. Les discriminations perdurent néanmoins, et sont encore plus fortes dans les branches facultatives des assurances sociales. Ils concernent plus particulièrement les nombreuses personnes frontalières et celles titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée. Les travailleuses et travailleurs saisonniers ne sont, par exemple, pas assurés contre le chômage et ne disposent d’aucune prévoyance professionnelle.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Arlettaz Gérald, Arlettaz Silvia (2006), L’Etat social national et le problème de l’intégration des étrangers 1890 – 1925, Studien und Quellen, 31, 191–217; Gees Thomas (2006), Die Schweiz im Europäisierungsprozess. Wirtschafts- und gesellschaftspolitische Konzepte am Beispiel der Arbeitsmigrations-, Agrar- und Wissenschaftspolitik, Zürich; Mahnig Hans (ed.), Histoire de la politique de migration, d’asile et d’integration en Suisse depuis 1948, Zürich; HLS / DHS / DSS: Etrangers.

(12/2014)