Lorsque la Deuxième Guerre mondiale éclate, la priorité est donnée à la sécurité financière des soldats mobilisés et de leurs familles. L’absence de ce type de protection sociale avait contribué au durcissement des tensions sociales durant la Première Guerre mondiale, car les appelés ne disposaient d’aucun autre revenu que leur solde. Durant l’entre-deux-guerres, l’Etat n’était pas tenu de compenser les pertes de salaire occasionnées par le service militaire. L’économie privée appliquait des réglementations différentes selon les catégories et les branches professionnelles.

Le 20 décembre 1939, le Conseil fédéral décide d’introduire une allocation pour perte de salaire puis, en 1940, un régime d’allocations pour perte de salaire et de gain (APG), qui inclut les indépendants. Les APG, financées par les cotisations salariales (équivalant à 2 % du salaire) ainsi que par la Confédération et les cantons. Ils assurent aux soldats mariés jusqu’à 90 % de leur revenu. La prestation est plus modeste pour les célibataires. Le Conseil fédéral laisse une grande partie de la gestion des APG aux employeurs par le biais des caisses de compensation professionnelles. Seul le fonds central de compensation, qui équilibre les versements entre les différentes caisses, est administré au niveau fédéral.

Deuxième assurance obligatoire en Suisse après l’assurance-accidents, l’assurance perte de gain jouit d’une large popularité et sera prise comme modèle pour l’AVS. Les APG ne protègent par ailleurs pas uniquement contre la perte de gain et la pauvreté : de par sa conception, le régime vise à limiter l’activité professionnelle des femmes mariées, une politique patriarcale qui permet de soutenir le modèle bourgeois de répartition des rôles entre hommes et femmes.

Jusqu’en 1947, les APG versent au total 1640 millions de francs et les excédents du fonds central de compensation atteignent 1165 millions de francs. La majeure partie de ce montant est cédée comme « capital de départ » à l’AVS, ce qui en augmente considérablement les chances de concrétisation. Jusqu’à leur réorganisation (1958/61), les APG sont financées par des réserves propres et des subventions fédérales.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2009), Schutz für Soldaten nicht für Mütter. Lohnausfallentschädigung für Dienstleitende und Sozialversicherungen in der Schweiz, in M. Leimgruber, M. Lengwiler (ed.), Umbruch an der ‚inneren Front‘. Krieg und Sozialpolitik in der Schweiz 1938–1948, 75–99, Zürich; HLS / DHS / DSS: Allocations pour perte de gain (APG).

(12/2014)