Unternavigation

1935

Le modèle américain : libéralisme et couverture des besoins fondamentaux par l’Etat

Avant le Social Security Act, le développement des assurances sociales aux Etats-Unis est rudimentaire. La situation est alors similaire à celle de la Suisse. En réponse à la crise économique mondiale, le Congrès américain décide en 1935 d’instaurer une assurance-vieillesse modeste qui laisse une marge de manœuvre à des formes de prévoyance privée.

Lire la suite Fermer

En 1935, le Congrès américain adopte le Social Security Act (SSA), qui marque les débuts de la sécurité sociale fédérale aux Etats-Unis. Jusque dans les années 1930, le dispositif social fédéral était très rudimentaire, concentré sur l’aide aux veuves et aux vétérans de guerre. Certains Etats avaient toutefois institué des assurances de chômage ou de retraite. Globalement, 15 % des personnes salariées étaient assurées auprès de caisses de pension privées. Le SSA est un élément du « New Deal », avec lequel le président Franklin D. Roosevelt entend atténuer les conséquences de la crise économique mondiale – suppression d’emplois et misère –, relancer l’économie et réformer l’ordre économique et social. Son programme prévoit également des mesures pour lutter contre le chômage, stabiliser le système bancaire et contrôler les prix et les conditions de travail.

En 1935, le SSA comprend une assurance-vieillesse (Old Age Insurance – OAI) ainsi que des allocations versées à des programmes fédéraux d’assistance; il est complété en 1939 par une assurance-survivants et, en 1955, par une assurance-invalidité. Le financement de l’OAI repose sur un système par répartition, ce qui n’impose pas de constituer des réserves. Après la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux pays s’en inspireront pour créer leur propre régime de pensions. L’OAI est financée par des cotisations prélevées sur les salaires, qui sont versées à parts égales par les personnes employées et les employeurs, ce qui permet de soutenir l’idée d’une collaboration de classes (contre l’idée d’une lutte des classes). Le SSA est mis en œuvre progressivement : distribution des certificats d’assurance et mise en place de l’appareil administratif jusqu’en 1937, puis versement des premières rentes en 1940. La consolidation du système dure toutefois jusqu’en 1949, période durant laquelle le cercle des assujettis s’élargit peu à peu. Vu que les prestations ne couvrent que les besoins de base – comme plus tard celles de l’AVS suisse –, le SSA n’entrave pas le développement de stratégies de prévoyance complémentaires, par exemple par le biais des caisses de pension d’entreprise.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Website Social Security Administration, Social Security History: www.ssa.gov/history.

(12/2014)