Le 6 décembre 1931, un projet d’AVS, qui aurait concrétisé le principe d’assurance-vieillesse et survivants approuvé en 1925, est rejeté par 60 % des votants. Selon la Neue Zürcher Zeitung, ce verdict est un revers catastrophique pour l’Etat social. Le projet soumis en votation était pourtant très modeste, puisqu’il visait seulement, comme le précise le Conseil fédéral, à instaurer une « assistance minimale ». Il prévoyait une obligation de cotiser, une rente unique (de 200 francs par année à partir de 66 ans) et des allocations aux indigents. Son financement par répartition aurait été garanti par des pourcentages prélevés sur les salaires ainsi que par des taxes sur l’alcool et le tabac. L’organisation était conçue comme une structure décentralisée, avec des caisses cantonales. Les cantons auraient été habilités à instaurer des assurances complémentaires, à condition qu’elles n’entrent pas en concurrence avec la prévoyance professionnelle privée. En 1931, cinq cantons avaient déjà institué des caisses de ce type.

Malgré les critiques du Parti socialiste – qui en estimait la portée sociale minimaliste – et la position plutôt attentiste des milieux économiques, le projet avait trouvé un accueil favorable auprès des grands partis et des associations. Le début de la crise économique mondiale fait cependant pencher la balance du côté des opposants à la loi, qui refusent notamment toute extension des pouvoirs centraux en la matière. Comme lors du rejet de la lex Forrer (1900), ils forment une alliance hétérogène : des libéraux conservateurs romands et des représentants paysans montent au front contre la menace d’« étatisme » et contre des cotisations jugées trop élevées pour les assurés, alors que les conservateurs catholiques voient dans l’assurance sociale générale un affaiblissement de la responsabilité individuelle et de la prévoyance privée. D’ailleurs, peu avant la votation, le comité référendaire avait déposé une Initiative pour une assistance en faveurs des vieillards qui proposait une solution alternative à l’AVS fondée sur le principe du besoin. Avec le refus du projet AVS, l’assistance aux personnes âgées démunies, lorsqu’elle n’est pas couverte par des assurances privées ou cantonales, reste du ressort des communes et ceci jusqu’après la Deuxième Guerre mondiale.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Lengwiler Martin (2003), Das Drei-Säulen-Konzept und seine Grenzen: private und berufliche Altersvorsorge in der Schweiz im 20. Jahrhundert, Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 48, 29–47; HLS / DHS / DSS: Prévoyance vieillesse.

(12/2014)