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1925

La première pierre de l’AVS est posée

En 1925, le peuple adopte un article constitutionnel qui autorise la Confédération à élaborer une assurance-vieillesse et survivants (AVS). La proposition n’est pas une percée décisive, mais plutôt le résultat d’un compromis précaire. L’article laisse notamment en suspens la délicate question du financement de l’assurance.

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Le 6 décembre 1925, les votants suisses sont pour la première fois appelé aux urnes pour se prononcer sur l’introduction d’une assurance-vieillesse et survivants obligatoire. Deux tiers des votants et 16 ½ cantons approuvent la base constitutionnelle requise. La Confédération est également habilitée à instaurer une assurance-invalidité. Après la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA) de 1912 et le financement de l’assurance chômage en 1924, le principe de l’assurance sociale s’affirme contre celui de l’assistance.

S’inspirant de l’assurance sociale bismarckienne, les milieux bourgeois de gauche et des fractions du mouvement ouvrier avaient exigé l’introduction de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVSI) dès les années 1880, notamment lors des débats sur la base constitutionnelle pour la future LAMA. En 1912, l’AVSI avait été inscrite sur la liste des affaires devant être examinées par le Parlement, mais l’éclatement de la guerre avait déplacé les priorités. En 1918, le principe de l’AVSI n’est plus contesté, les partis bourgeois voient l’intérêt d’avoir un Etat social. En acceptant le principe d’une assurance, ils espèrent calmer la situation après la grève générale. Le Conseil fédéral présente son message concernant l’AVSI en 1919.

Ce « printemps » de la politique sociale est toutefois de courte durée. Avec la crise de l’après-guerre, le bloc bourgeois, qui a retrouvé de la vigueur, remet en cause le mode de financement proposé par le Conseil fédéral. Le litige porte en particulier sur la question de savoir s’il faut prélever des impôts directs pour financer l’AVSI, comme le demande l’initiative du Conseiller national radical Christian Rothenberger, rejetée le 24 mai 1925. Pour éviter l’échec du projet, le Conseil fédéral propose, sous la responsabilité d’Edmund Schulthess, de renoncer à l’AI et de remanier les points contestés. Le Parlement approuve ce compromis, émettant toutefois des réserves quant à la réalisation ultérieure de l’AI. Le nouvel article 34quater ne contient quasiment pas d’engagements contraignants sur le financement, les prestations et l’organisation des nouvelles assurances. Ces questions doivent être réglées par voie législative.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Pellegrini Luca (2006), L’assurance vieillesse, survivants et invalidité : ses enjeux finanicer entre 1918 et 1925, Studien und Quellen, 31, 79–107; Lasserre André (1972), L'institution de l'assurance-vieillesse et survivants (1889–1947), in R. Ruffieux (ed.), La démocratie référendaire suisse au 20ème siècle, 259–326, Fribourg; HLS / DHS / DSS: Prévoyance vieillesse.

(12/2014)