Histoire de la sécurité sociale

La plupart des pays industrialisés offrent à leurs citoyennes et citoyens des prestations étendues en matière de sécurité sociale. Chaque État a toutefois sa propre manière d’aborder la mise en œuvre d’une telle entreprise. En Suisse, l’idée même de la sécurité sociale comme contribution positive au développement de la société ne s’est imposée que progressivement parmi les différents groupes de population. En comparaison internationale, la Suisse a souvent fait figure de « mauvais élève ». L’étendue des prestations de l’État social a longtemps été à la traîne par rapport à ce qu’elle était ailleurs en Europe occidentale. Ce n’est que dans la deuxième moitié du XXe siècle qu’on observe un net progrès de la sécurité sociale.

Une plongée dans l’histoire

L’histoire de la sécurité sociale en Suisse est riche de multiples facettes, marquée par des conflits sociopolitiques, et elle porte l'empreinte d’acteurs divers. Le système actuel de sécurité sociale est le produit d’une longue histoire dont les débuts remontent au milieu du XIXe siècle. Son évolution peut être retracée en quatre étapes. La première va de la fondation de l’État fédéral, en 1848, à la Première Guerre mondiale. Au niveau fédéral, de premières réglementations sont édictées, notamment dans le domaine de la protection des travailleurs (loi sur les fabriques, 1877). De plus, les autorités et les partis planifient et préparent l’instauration d'assurances sociales. En 1901, avec la loi fédérale sur l’assurance militaire, la Suisse édicte sa première loi de sécurité sociale.

La deuxième étape, qui va de la fin de la Première Guerre mondiale à la fin de la Seconde, voit le lancement de vastes programmes de politique sociale. En témoignent notamment l’assurance-accidents (1918) et l’assurance perte de gain en cas de service militaire (1940). Dans les années 1920 est créée la base légale qui permettra la mise en place de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI). La Confédération accorde des subventions et des allégements fiscaux aux caisses-maladie, aux caisses de pension et aux caisses de chômage, mais le développement de ces assurances reste encore limité.

La période qui va de l’après-guerre jusque dans les années 1990 est une phase d’extension des prestations de sécurité sociale. L’AVS est créée en 1948. Plus tard, la Confédération met en place d’autres assurances sociales avec l’assurance-invalidité (1960) et l’assurance-chômage (1984). Concernant le risque vieillesse, le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle est introduit en 1985, le modèle des trois piliers étant alors inscrit dans la Constitution.

La phase qui débute au milieu des années 1990 est marquée par de multiples efforts de réforme, qui aboutissent, d’un côté, à une extension du système de protection sociale et, de l’autre, à une réduction des prestations. D’importantes lacunes dans la protection sociale sont comblées avec l’assurance-maladie obligatoire (1996) et l’assurance-maternité (2004). Dans la prévoyance vieillesse, l’assurance-invalidité et l’assurance-chômage, par contre, on assiste à des restrictions et à des réductions des prestations.

Quelle est l’idée à la base de ce site ?

En 2013, à l’occasion de son 100e anniversaire, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a préparé, en 2013, la publication d’une histoire de la sécurité sociale. Avec plus d’une centaine de textes, ce site Internet vous permet d’explorer l’histoire de l’Etat social en Suisse sous différents angles. Un axe chronologique renvoie aux principales étapes du développement de l’Etat social en Suisse depuis le XIXe siècle (synthèse). De nombreuses contributions abordent la question de savoir comment l’Etat social en est venu à couvrir la vieillesse, le chômage, la maladie, l’accident ou le handicap. Le site propose également des portraits de partis politiques, d’associations, d’experts et de responsables politiques. La dimension institutionnelle est elle aussi honorée, une attention étant accordée aux lois, aux institutions de bienfaisance et aux administrations publiques concernées. Le site Internet est complété par des annexes statistiques et une bibliographie détaillée.

Ce site Internet est une coproduction de l’Université de Bâle, de l’Université de Zurich et de l' Haute école de travail social et de la santé Lausanne HETSL (HES-SO). Réalisé sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il est régulièrement actualisé et enrichi.