pour le site Internet « Histoire de la sécurité sociale en Suisse »

L’Université de Bâle, en sa qualité d’exploitante du site Internet https://www.histoiredelasecuritesociale.ch (ci-après « Histoire de la sécurité sociale en Suisse »), attache une importance capitale à la protection des données à caractère personnel.

La présente déclaration de protection des données a pour objectif de vous informer des données qui sont collectées, traitées et publiées lorsque vous naviguez sur le site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse », de la finalité de leur utilisation, et des mesures prises par l’exploitante pour en garantir la sécurité. En outre, elle vous renseigne sur vos droits en matière de protection des données.

1. Bases légales

Les données à caractère personnel sont toujours traitées en conformité avec la loi sur l’information et la protection des données du canton de Bâle-Ville (Informations- und Datenschutzgesetz, IDG) et, le cas échéant, avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En outre, l’exploitante respecte les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, dans la mesure où elles sont applicables, et indique la base juridique concernée conformément à l’art. 13, al. 1, let. c, RGPD.

2. Sécurité des données

Les services du site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » sont proposés sous forme chiffrée. Le chiffrement garantit que la page Internet consultée (à savoir les informations recherchées) est réellement envoyée par le serveur dont elle prétend provenir. Le trafic de données non chiffrées peut être manipulé par des tiers.

3. Outils d’analyse web

Le site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi il inclut le module d’analyse web Matomo. Matomo est un outil permettant d’évaluer les données et le comportement des utilisateurs du site Internet. Les informations qu’il collecte à cette fin sont enregistrées sur des serveurs en Suisse. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Matomo (en anglais) sur https://matomo.org/privacy-policy/.

4. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que notre serveur ou le serveur d’un tiers transmet à votre navigateur et stocke sur votre terminal numérique. L’utilisation de cookies a pour but d’améliorer la convivialité et la sécurité de la plateforme. Le site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » utilise uniquement un cookie pour l’analyse web mentionnée au point 3.

5. Services externes

Pour garantir l’affichage correct des polices d’écriture intégrées, le site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » emploie les services Google Fonts et Adobe Fonts. À cette fin, ces services enregistrent l’adresse IP des personnes utilisant le site. Ils collectent, stockent et traitent uniquement les données de l’utilisateur final qui sont nécessaires à la mise à disposition efficace des polices de caractères. La déclaration de confidentialité de Google Fonts est disponible sur https://developers.google.com/fonts/faq/privacy?hl=fr et celle d’Adobe Fonts sur https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policies/adobe-fonts.html.

Le service non commercial Metagrid de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) est également intégré au site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse ». Metagrid ne collecte que les données techniques nécessaires mentionnées au point 8. La déclaration de confidentialité de Metagrid est disponible (en allemand) sur https://metagrid.ch/impressum/.

6. Liens vers le site Internet de fournisseurs externes

L’exploitante du site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » n’a pas vérifié les sites Internet externes auxquels elle renvoie par des hyperliens et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux produits, services ou autres offres qu’ils proposent.

7. Modification des contenus

Le site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » se réserve le droit de modifier ou de supprimer des contenus en tout temps.

8. Données d’accès

Le fournisseur de services d’hébergement (Nine Internet Solutions AG) du site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse » collecte et enregistre d’office dans des fichiers journaux des informations qui lui sont transmises automatiquement par votre navigateur.

Il s’agit des données suivantes :

• * adresse IP
• * type et version du navigateur
• * système d’exploitation utilisé
• * URL du référent
• * nom de domaine de l’ordinateur accédant au site
• * heure de la demande au serveur
•  

Les données collectées ne sont pas traitées ni associées. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous laissent supposer qu’elles sont utilisées à des fins illégales.

Les données sont stockées pendant trois mois auprès de notre fournisseur de services d’hébergement, Nine Internet Solutions AG, Albisriederstrasse 243a, CH-8047 Zurich. Vous trouverez la déclaration de protection des données de ce dernier (en allemand) sur https://www.nine.ch/de/privacy-policy.

9. Étendue et objectifs du traitement des données à caractère personnel

Le recours à certaines offres du site « Histoire de la sécurité sociale en Suisse », notamment aux formulaires de contact, peut nécessiter la collecte, le traitement et le stockage à long terme de données personnelles. Lors de l’accès au site, aucune donnée personnelle n’est sauvegardée. Le formulaire de contact constitue la seule exception. Lorsque vous le remplissez, nous relevons votre nom complet et votre adresse électronique. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

10. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit :

• * d’obtenir gratuitement une confirmation précisant si l’exploitante traite ou non des données à caractère personnel,
• * de recevoir des informations sur les données enregistrées,
• * de limiter le traitement des données,
• * de transmettre des données, si et dans la mesure où le RGPD est applicable,
• * de corriger, bloquer ou supprimer ces données,
• * de révoquer un consentement que vous avez préalablement donné,
• * de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
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À ces fins, vous pouvez en tout temps vous adresser à martin.lengwiler@unibas.ch.

11. Modification de la déclaration de protection des données

L’exploitante se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données en cas de besoin. La version actuelle de cette déclaration a été adoptée le 15 janvier 2024.

12. Responsable et préposé à la protection des données

Martin Lengwiler, professeur d’histoire générale moderne (Département d’histoire) à l’Université de Bâle, Hirschgässlein 21, 4051 Bâle.