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1995-2009

Mesures d’économie et appel à la responsabilité

Depuis 1995, c’est la notion d’« activation » qui devient la nouvelle maxime de l’Etat social. Son principe consiste à faire jouer davantage la responsabilité individuelle des chômeurs et des personnes avec handicaps en menant une politique sociale d’activation. Les partisans de ces politiques nourrissent l’espoir de réduire ainsi les coûts de la LACI et de l’AI.

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Dès les années 1990, le concept d’« activation » domine les débats en matière de sécurité sociale. Certains chercheurs le qualifient de nouveau paradigme de la politique sociale. L’idée est de faire porter la responsabilité de la réinsertion ou de l’insertion sur les personnes qui ont recours aux prestations sociales. Dans cette optique, la protection sociale doit encourager et soutenir une attitude de retour vers l’emploi. Cette attitude est la condition de l’aide fournie par la sécurité sociale. Les partisans des politiques sociales d’activation avancent qu’elles permettent de diminuer les coûts et d’améliorer l’efficacité des assurances sociales. Ses opposants lui reprochent de ne pas tenir compte des causes structurelles à l’origine des problèmes individuels, ajoutant que le discours sur la responsabilité individuelle est un prétexte pour démanteler l’Etat social.

Au début des années 1990, le taux de chômage progresse nettement en Suisse. Dans ce contexte, le principe d’activation est généralisé par la révision de la loi sur l'assurance-chômage de 1995, qui ajoute notamment des cours, « semestres de motivation », programmes d’occupation, etc. Les nouveaux offices régionaux de placement ont pour mission de contrôler les chômeurs et de les soutenir dans leurs recherches d’emploi. La durée de versement des indemnités journalières est réduite. Les mesures de réinsertion professionnelle ont également le vent en poupe dans le domaine de l’aide sociale, où l’appel à la responsabilité individuelle va de pair avec de nouvelles possibilités de sanction. Ces approches sont également ancrées dans l’assurance-invalidité. Soucieuse d’endiguer le nombre croissant de nouvelles rentes et les déficits de l’œuvre d’entraide, la 5e révision de l’AI (2006) donne encore plus d’importance au principe établi qui veut que « la réadaptation prime la rente ». Les mesures introduites  – détection et intervention précoces, gestion des cas et coaching, ainsi que des programmes d’assistance spécifiques – ont pour but d’aider les personnes avec handicaps à conserver leur poste ou à retrouver un emploi, afin de pouvoir vivre sans rente.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Nadai Eva, Canonica Alan, Arbeitsmarktintegration als neu entstehendes Berufsfeld: Zur Formierung von professionellen Zuständigkeiten, Schweizerische Zeitschrift für Soziologie, 38, 23–37; Schallberger Peter, Wyer Bettina (2010), Praxis der Aktivierung. Eine Untersuchung von Programmen zur vorübergehenden Beschäftigung, Konstanz; Magnin Chantal (2005), Beratung und Kontrolle : Widersprüche in der staatlichen Bearbeitung von Arbeitslosigkeit, Zürich; Année politique Suisse / Schweizerische Politik, 1995–2006; HLS / DHS / DSS: Assurance invalidité AI; Assurance chômage AS. 

(12/2014)