Le 22 mai 1949, une majorité des votants rejette un complément à la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose de 1928. Le projet du Conseil fédéral et du Parlement prévoyait de soumettre l’ensemble de la population à un examen radiophotographique périodique. Cette mesure de dépistage à large échelle aurait permis d’identifier, de façon rapide et fiable, les personnes déjà infectées mais pas encore malades. La résistance des partis bourgeois, qui ont conduit au référendum et fait échouer le projet, n’était pas seulement dirigée contre le caractère contraignant du dépistage et les coûts occasionnés, mais encore contre le fait que le projet aurait obligatoirement assuré contre la maladie les couches les plus modestes de la population.

A l’époque, les assureurs-maladie proposent – en complément à l’assurance-maladie proprement dite – une assurance facultative en cas de tuberculose, subventionnée par la Confédération. En 1946, trois quarts des personnes assurées contre la maladie ont conclu cette assurance complémentaire, ce qui ne représente toutefois pas la moitié de la population totale. Le projet fédéral partait de l’idée que les personnes contaminées qui ne pouvaient pas se payer une cure constituaient un danger pour la santé d’autrui. Une obligation de s’assurer aurait donc surtout eu un intérêt prophylactique.

Une question qui agitait la campagne précédant la votation était de savoir si une extension de la loi sur la lutte contre la tuberculose ne revenait pas à introduire une assurance-maladie obligatoire par une voie détournée. Le net rejet de ce projet par 75 % des voix a été interprété par le Conseil fédéral et l’administration comme un refus d’un tel régime obligatoire.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Lengwiler Martin (2009), Das verpasste Jahrzehnt. Krankenversicherung und Gesundheitspolitik (1938–1949), in M. Leimgruber, M. Lengwiler (ed.), Umbruch an der ‹inneren Front›. Krieg und Sozialpolitik in der Schweiz 1938–1948, 165–184, Zürich; Gredig Daniel (2002), Von der „Gehilfin“ des Arztes zur professionellen Sozialarbeiterin. Professionalisierung in der sozialen Arbeit und die Bedeutung der Sozialversicherungen am Beispiel der Tuberkulosenfürsorge Basel (1911–1961), in: H.-J. Gilomen, S. Guex, B. Studer (ed.), Von der Barmherzigkeit zur Sozialversicherung. Umbrüche und Kontinuitäten vom Spätmittelalter bis zum 20. Jahrhundert, 221–241, Zürich; Immergut Ellen M. (1992), Health Politics. Interests and Institutions in Western Europe, Cambridge; HLS / DHS / DSS: tuberculose.

(12/2014)