Avant la Première Guerre mondiale, le Conseil fédéral et le Parlement avaient refusé la création d’une assurance-chômage. Adoptée en 1924, la loi fédérale concernant l’allocation de subventions pour l’assurance-chômage ne prévoit pas non plus d’obligation de cotiser. La Confédération se borne à verser des subventions aux caisses de chômage publiques et privées existantes. L’assistance en cas de chômage est ainsi déléguée à 61 caisses – pour la plupart gérées par des syndicats – qui, en 1923, assurent quelque 185 000 personnes.

La réglementation, qui ne touche que 10 % des personnes salariées, s’aligne largement sur la pratique des caisses de chômage existantes et les législations communales. La première caisse de chômage avait été fondée en 1884 par l’Union suisse des typographes ; d’autres branches professionnelles en ont créé progressivement. A l’aube du XXe siècle, quelques cantons commencent à subventionner les caisses de chômage existantes, sur le modèle de la ville belge de Gand. Dès 1909, la Confédération encourage le placement des sans travail, mais une solution d’assurance telle qu’exigée par le monde ouvrier est remise aux calendes grecques par le Conseil fédéral et le Parlement. Prévoyant une augmentation du nombre de personnes au chômage, les communes, les cantons et la Confédération développent à partir de 1917, l’assistance aux sans-emplois indigents. Parallèlement, la Confédération s’associe au système de Gand adopté par les cantons. Ce mode de financement se poursuit après l’abrogation des autres mesures de crise et est codifié dans la loi de 1924.

Cette loi entraîne un accroissement – qui reste modeste – des caisses de chômage. En 1936, 204 caisses assurent 552 000 personnes, soit 28 % seulement de la population active, bien que près de la moitié des cantons ait alors déjà déclaré l’assurance-chômage obligatoire. Les caisses syndicales, en revanche, connaissent un fléchissement du nombre de leurs membres car, conformément à la réglementation de 1924 et à la volonté de la majorité bourgeoise du Parlement, elles se voient rembourser des montants moins élevés que les caisses publiques et paritaires.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Tabin Jean-Pierre, Togni Carola (2013), L’assurance chômage en Suisse. Une socio-histoire (1924-1982); HLS / DHS / DSS: Assurance chômage.

(12/2014)