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1912/1918

Une assurance-accidents obligatoire ; une assurance-maladie facultative

En 1912, les votants acceptent une révision du projet d’assurance-maladie et accidents qui prévoit un régime d’obligation partielle dans l’assurance-accidents, mais renonce à réformer en profondeur l’assurance-maladie. En 1918, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA/SUVA) commence ses activités.

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Le 4 février 1912, les votants acceptent la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA). Ce résultat fait suite à un quart de siècle de débats acharnés. En ce qui concerne l’assurance-accidents, la loi reprend pour l’essentiel les dispositions de la lex Forrer qui avait échoué devant le peuple en 1900. Le cercle des personnes tenues de s’assurer est toutefois réduit et limité à celles travaillant dans l’industrie ainsi qu’à certaines catégories professionnelles. Jusque dans les années 1980, seule la moitié des personnes salariées sont obligées de cotiser à l’assurance-accidents, et cela malgré une augmentation régulière de nombre des assurés et assurées volontaires. Les prestations (soins médicaux, indemnité de maladie, rentes, indemnité funéraire) et le financement de l’assurance-accidents s’inscrivent également dans le cadre tracé en 1900. La loi fédérale délègue aux cantons la compétence d’introduire l’adhésion obligatoire à l’assurance-maladie. Dans ce domaine, l’engagement de la Confédération se limite au subventionnement et à la régulation des caisses privées existantes.

La nouvelle loi confère l’exécution de l’assurance-accidents à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA/SUVA), qui commence ses activités à Lucerne en 1918 en tant qu’établissement autonome de droit public. Le conseil d’administration, composé de représentants des employés, des employeurs et de la Confédération, en est, aujourd’hui encore, l’organe suprême. C’est lui qui nomme le directeur. La SUVA est aussi compétente pour la prévention des accidents, jusqu’alors du ressort des inspecteurs de fabrique. Elle s’engage également, peu de temps après sa création, dans le domaine de la rééducation médicale, en particulier en reprenant un établissement de bains à Baden (1928).

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Lengwiler Martin (2006), Risikopolitik im Sozialstaat: Die schweizerische Unfallversicherung (1870–1970), Köln; HLS / DHS / DSS: Assurance accidents; Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [CNA/SUVA].

(12/2014)