Entre 1883 et 1889, l’Empire allemand introduit l’assurance maladie et accidents obligatoire, ainsi qu’une assurance-vieillesse et invalidité pour les travailleurs et autres salariés.

Ce nouveau modèle fait rapidement l’objet de discussions en Suisse. Elles marquent le passage d’une politique sociale fondée sur l’assistance et la prise en charge ponctuelle des frais de réadaptation, à un système de prévoyance étatique, caractérisé par une assurance sociale couvrant les risques liés au salariat et reposant sur un droit individuel. Plusieurs facteurs ont incité le chancelier allemand Otto von Bismarck à les introduire : une conception interventionniste de l’Etat, les problèmes qui affectent les mutuelles existantes, des questions non résolues en matière de prévention des accidents et la volonté du gouvernement d’intégrer la classe ouvrière dans l’Etat autoritaire afin d’affaiblir la social-démocratie.

L’assurance-maladie allemande (1883) englobe la couverture des frais de traitement, le versement d’indemnités journalières, l’aide aux accouchées et l’indemnité de décès. L’assurance-accidents (1884), qui couvre également les frais de guérison, prévoit en outre des mesures de prévention des accidents. Quant à l’assurance-vieillesse et invalidité (1889), elle alloue une petite rente aux personnes à partir de 70 ans et à celles qui ne sont pas en mesure de travailler. Les trois assurances sont obligatoires pour les salariés dont le revenu annuel est inférieur à 2000 reichsmarks. Elles sont financées par les cotisations salariales ainsi que, pour l’assurance-vieillesse et invalidité, par des subventions de l’Etat. Les caisses-maladie existantes sont maintenues, des caisses professionnelles autonomes sont créées pour l’assurance-accidents, tandis que des compagnies d’assurances (« Landesversicherungsanstalten ») sont instituées dans les Länder pour gérer l’assurance-vieillesse et invalidité.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Lengwiler Martin (2007b), Transfer mit Grenzen: das ‚Modell Deutschland‘ in der schweizerischen Sozialstaatsgeschichte 1880–1950, in G. Kreis, R. Wecker (ed.), Deutsche und Deutschland aus Schweizer Perspektiven, 47–66, Basel; Stolleis Michael (2003), Geschichte des Sozialrechts in Deutschland, Stuttgart; Kott Sandrine (1995), L’état social allemand. Représentations et pratiques, Paris.

(12/2014)