Les efforts entrepris par les cantons confédérés et les Etats européens pour assurer la sécurité matérielle des soldats atteints dans leur santé remontent au début des temps modernes. Dans l’Etat fédéral suisse, des régimes de pension militaire sont en vigueur depuis 1852 et 1875. En 1887, une assurance-accidents supplémentaire est instaurée, sur initiative privée, pour une partie des troupes. Parallèlement, la Confédération travaille à un projet d’assurance-maladie et accidents générale qui ne se limite pas aux ouvriers de l’industrie, mais intègre également les soldats. Cependant, le projet de loi de 1900 (Lex Forrer) échoue devant le peuple. Les autorités fédérales découplent alors l’assurance militaire, non contestée, du reste du projet, plus controversé. La loi fédérale concernant l’assurance des militaires contre les maladies et les accidents est adoptée en 1901 déjà et entre en vigueur en 1902. La première assurance sociale de Suisse est née.

Avec l’instauration de l’assurance militaire fédérale, le principe de l’assurance remplace le principe de l’assistance dans la prise en charge des soldats atteints dans leur santé. La Confédération ne limite plus les indemnités compensatoires aux seules personnes dans le besoin, mais octroie des prestations à tous les membres de l’armée, en fonction de la durée et de la gravité de l’atteinte à la santé. L’assurance couvre les maladies et les accidents qui surviennent durant le service militaire, même s’ils ne sont pas directement liés à une activité militaire. Les maladies dont la cause est antérieure à la période de service et qui réapparaissent ou s’aggravent durant le service sont toutefois exclues de l’assurance. Les prestations d’assurance comprennent les soins et le ravitaillement gratuits jusqu’au recouvrement des capacités physiques, ainsi que des indemnités journalières. L’assurance militaire octroie une rente d’invalidité aux soldats invalides et elle verse également une indemnité de décès ou une rente de survivants aux proches des soldats décédés.

Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Militärversicherungs-Schriftenreihe, 1, 1976 et 2, 1979 ; Maeschi Jürg (2000), Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung (MVG) vom 19. Juni 1992, Berne ; Morgenthaler W. (1939), Militärversicherung, in Handbuch der schweizerischen Volkswirtschaft, 179-80, Berne.

(12/2014)