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Les institutions

La sécurité sociale est aussi synonyme de bureaucratie. Les lois qui fondent les prestations doivent être préparées, leur mise en œuvre doit être organisée et contrôlée. En Suisse, ce travail ne concerne pas uniquement les administrations publiques, mais également des organisations privées. Cette rubrique met en lumière ces aspects administratifs et juridiques dans leur dimension historique. Elle expose l’organisation des principales branches des assurances sociales et présente l’histoire de quelques acteurs étatiques ou privés importants.

Les premières organisations de la sécurité sociale, par exemple les organisations caritatives ou d’utilité publique, sont généralement issues de la société civile. Au cours du XXe siècle, elles laissent progressivement la place aux pouvoirs publics et aux institutions étatiques pour l’administration de la sécurité sociale. La première moitié du XXe siècle voit la naissance de l’Office fédéral des assurances sociales et de la Suva, tandis que la seconde moitié correspond à la mise en place des administrations de l’AVS, de l’AI et des autres assurances sociales. Des organisations privées continuent néanmoins d’assumer des tâches complémentaires aux prestations de l’Etat social, par exemple l’assistance aux personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques. Les caisses-maladie et les caisses de pension exercent également une influence importante sur l’évolution de l’Etat social suisse. Qu’elles poursuivent ou non un but lucratif, ces organisations occupent une place de choix, dans le cadre des réglementations de l’Etat social, pour la mise en œuvre de l’assurance-maladie et de la prévoyance professionnelle.

De manière générale, on assiste à un transfert des responsabilités de l’échelon municipal au niveau cantonal et fédéral pour l’administration de la sécurité sociale. Alors que l’assistance aux pauvres et les hôpitaux relèvent à l’origine de la compétence des communes, les cantons acquièrent progressivement des pouvoirs de décision importants dans ce domaine. Parallèlement, les assurances sociales sont dès le départ coordonnées à l’échelle fédérale, même si leur exécution est en partie décentralisée et confiée à des organisations subalternes.